À quel moment faut-il faire un diagnostic amiante ?

ParLouane

À quel moment faut-il faire un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a pour but de contrôler le taux d’amiante dans un logement. Ceci permet de le règlementer afin de minimiser son impact sur la santé. Dans ce cas, à quel moment le réaliser ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet ici.

Le diagnostic amiante avant-vente

Selon certaines dispositions, un diagnostic amiante doit être réalisé avant la vente d’un bien immobilier. Il est commandé par le propriétaire-vendeur qui sollicite les services d’un diagnostiqueur certifié COFRAC. Ce dernier doit disposer d’une assurance responsabilité civile. Il peut ainsi vérifier les matériaux accessibles sans avoir recours à une destruction au préalable. Comme le prévoient les listent A et B du code de la santé publique, son inspection peut commencer.

Les flocages, les faux plafonds, les ardoises, les dalles de sol, les vides ordures et les conduits sont alors scrupuleusement inspectés. Notez que ce diagnostic est nécessaire pour les logements ayant un permis de construire datant de plus de 24 ans. Aussi, lors de la signature d’un contrat de bail, il est imposé au propriétaire de fournir un diagnostic amiante. En cas de détection d’amiante, l’acquéreur peut se rétracter ou demander un allègement du prix initial de la vente.

Le diagnostic avant travaux

Ce diagnostic est réalisé dans le cadre de la préservation de la santé des ouvriers devant travailler sur un chantier. Il se révèle être plus complexe et est caractérisé par un contrôle minutieux. En effet, il prend en compte tous les matériaux sans exception susceptibles de contenir de l’amiante. Ainsi, le diagnostiqueur procède à une vérification plus attentionnée sur les matériaux figurant dans la liste1 de l’arrêté du 16 juillet 2019.

 Ce sont entre autres les enduits-ciments, les colles de dalles de sol, les étanchéités en terrasse, les enduits de rebouchages ou de lissage. Le diagnostiqueur a aussi le privilège de détruire parfois certains matériaux. Ceci lui permet de vérifier de fond en comble la présence de l’amiante. Ce diagnostic est recommandé avant le début des travaux d’un chantier. Elle permet d’éviter les risques d’inhalation de ce produit toxique par les futurs occupants du lieu. Il est aussi conseillé avant les travaux de rénovation, les travaux de démolition d’immeuble ou de retouches.

Durée de validité d’un diagnostic

La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend du résultat du diagnostic précédent. En effet, pour un appartement dont le diagnostic était négatif et produit après la date du 1er avril 2013 la durée est illimitée. C’est aussi le cas des maisons individuelles dont aucune trace d’amiante n’ait été retrouvée précédemment. 

Néanmoins, il est judicieux de commander des diagnostics à chaque rénovation ou travail sur un immeuble. Ceci permet de contrôler une probable présence d’amiante entrainé par les travaux. Au cas où il serait détecté une quantité d’amiante lors d’un diagnostic, un contrôle périodique, chaque 3 ans est imposé. Ce diagnostic qui s’applique à tout type d’immobiliers vise à vérifier chaque fois le désamiantage du cadre.

En somme, le diagnostic amiante est nécessaire aussi bien pour la vente que pour l’achat d’un bien immobilier. Lors de ces transactions, vous devez les inclure afin d’être en conformité avec la loi.

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